Projet de loi Elan – Centres-villes et commerce : le Sénat reste fidèle à la proposition de loi Bourquin-Pointereau

Lors de l’examen du projet de loi Elan en séance publique mardi 24 juillet, les sénateurs ont à nouveau examiné le volet commerce et centres-villes, adoptant plusieurs amendements contre l’avis du gouvernement. Des amendements qui reprennent souvent les principes de la proposition de loi Bourquin-Pointereau portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

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